CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Préambule et contact
1.1 Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Mon Souk SAS, 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 8ème au capital de 1000 Euros (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.mon-souk.com. (ci-après « Vous »)
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.mon-souk.com (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
1.2 Contact
Si Vous souhaitez Nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
– par téléphone du lundi au Samedi de 9h00 à 23h00 (heures françaises):
00 33 6 25 65 75 66
– par email: hello@mon-souk.com
– par formulaire : Contactez-nous
Directeur de publication Nabil FAHER, Mon Souk SAS, 66 Avenue des Champs Elysées
75008 Paris 8ème
Hébergeur du Site : IONOS
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
– Vous déclarez être une personne physique, âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
– Vous agissez pour vos besoins personnels ou professionnel
– Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente
– De ne pas procéder à des achats en vue de les revendre.
Si une ou plusieurs de ces quatre conditions n’est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous prenons ensuite contact avec vous par téléphone. Nous vous informons ensuite de l’envoi de vos produits. Votre commande comprendra une facture qui vous sera adressée.
2.3 Objet
Le Site permet à « Mon Souk» de proposer à la vente d’objet d’artisanat et de décorations et accessoires, cosmétiques, épicerie fine et tous objets désignés, achetés et créés par et pour Mon Souk
Mon Souk est une marque déposée et protégée par les lois françaises et européennes. Mon Souk SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les abus que des tiers pourraient en faire en utilisant le nom « Mon SOk »
Article 3 : Produits
- Les produits proposés à la vente par Mon Souk sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
- En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus vite.
- Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Mon Souk ne saurait être engagée de ce chef.
- Le Vendeur propose des objets fabriqués à la main (textiles, céramiques, paniers, corbeilles, ustensiles en bois, bijoux…) ce qui peut entraîner la présencede variations de teintes, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme défauts, puisque en rapport avec leur caractère artisanal « hand made» qui en fait des pièces uniques
- Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de sa commande.
Article 4 : Prix, disponibilité, livraison et douane
4.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA Européenne et autres taxes applicables), incluant les participations aux frais de port, les frais de traitements de votre commande et les tous frais d’emballages, y compris les emballages de protection.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre de produit sur notre Site comporte une erreur de prix. Dans ce cas-là, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Les « prix boutiques » affichés sur le site, correspondent à des prix constatés dans des magasins en France pour des produits identiques, ou des prix auxquels nous pensons qu’un produit comparable serait proposé par un magasin en France, à partir de nos méthodes d’évaluations des prix. En aucun cas, ce prix indicatif, n’engage notre responsabilité.
4.2 Disponibilité et livraison
Nous vous informons de la date de livraison standard sur le Site sur la page d’information de chaque produit. Cette date est une date indicative. En cas de retard sur la date annoncée, vous seriez contacté par e-mail et/ou par téléphone, aussitôt que nous disposons de cette information.
En cas de changement de taille ou de référence une fois votre commande initiale validée et payée, la date de livraison indiquée lors de votre achat et dans votre compte n’est plus valable et devra être évaluée à nouveau par le service client une fois que votre demande de modification aura été prise en compte par ce dernier. Nous ne garantissons en aucun cas la livraison à la date liée au premier choix de bijou puisque le changement de référence ou de taille va entraîner un décalage dans le processus de fabrication et livraison habituel.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, par virement ou par téléphone, votre commande ne sera traitée qu’à réception du paiement et le date de livraison en serait décalée d’autant.
Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lui à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.
4.3 Droits de douane pour la Communauté Européenne
Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la communauté Européenne.
Toute commande passée sur le site et livrée directement du Maroc pourra être, elle, soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Chabi Chic n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables.
4.4 Réception de la commande :
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail.
Sauf motif légitime, toute réclamation non portée à la connaissance de Mon Souk dans un délai de 7 jours suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable, et la responsabilité de Mon Souk ne pourra être engagée.
Mon Souk se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abimé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Mon Souk se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ultérieure.
Article 5 : Paiement
4.1 Modalités de paiement possible
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard, , par virement bancaire, par Paypal ou par téléphone.
Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.
4.2 Refus de paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes
– pour des cartes émises par des banques domiciliées hors de l’Union Européenne
– pour des virements provenant des banques domiciliées hors de l’Union Européenne
– pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales
– si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande
– pour tout doute sur le bien-fondé de la commande
4.3 Lutte contre les fraudes lors du paiement :
Mon souk se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception desdits justificatifs Mon Souk se réserve le droit d’annuler toute commande.
Mon Souk se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
Article 5 : Retours et remboursement
5.1 Situation pouvant donner lieu à retour
Deux situations peuvent donner lieu au retour pour remboursement de votre produit :
– Votre droit de rétractation de quatorze (14) jours prévus par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
– En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport
Le retour ne s’applique pas pour les produits ayant été personnalisés selon votre demande (produits ayant fait l’objet d’une demande de devis spécifique de votre part) et pour les produits ayant déjà fait l’objet d’un échange ou d’une remise à taille. Les articles sur-mesure (articles ayant fait l’objet d’une demande de devis spécifique de votre part) ne peuvent être ni repris ni échangés.
5.2 Conditions d’acceptation de retour
Jusqu’à 15 jours après la livraison, nous vous laissons la possibilité de retourner les produits commandés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction.
Dans ces trois cas, pour que le retour soit accepté :
– vous devez nous avertir par téléphone ou par email et vous conformez strictement au processus de retour que nous vous communiquerons par e-mail.
– les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, complets (emballage, boites, papiers, notices…), en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture originale d’achat. Dans le cas où les produits seraient incomplets, abîmés, endommagés ou salis, Mon Souk aura la possibilité de ne pas rembourser l’acheteur.
– nos experts doivent nous confirmer que le produit, sont parfaitement conformes au produit qui vous a été envoyé, sans modification, dommage, ou intervention d’aucune sorte.
– vous devez prendre en charge les frais de retour
Adresse pour les retours et les SAV en France
MON SOUK SAV RETOURS
17 Place Drouet d’Erlon
51100 Reims
Formulaire de rétractation
(Si vous désirez faire usage de votre droit de rétractation, vous pouvez compléter ce formulaire et nous l’envoyer par email.)
A Mon Souk SAS
Par la présente je fais usage de mon droit de rétractation concernant le contrat qui nous lie pour l’achat du produit
référence :
Numéro de commande :
Reçue le :
Nom de l’acheteur :
Date
5.3 Modalités de remboursement
Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant le retour des produits, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat dont vous auriez bénéficié lors de votre commande.
Le délai de remboursement court à compter de la date à laquelle nous récupérons le bien ou lorsque l’acheteur nous a fourni la preuve de l’expédition du bien.
Vous serez remboursé par chèque bancaire, virement ou crédit sur carte bancaire, à notre choix et uniquement pour le compte de la personne ayant effectué le paiement.
Article 6 : Garanties et responsabilité
6.1 Garanties
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger, à notre choix, les produits défectueux que vous nous retourneriez durant cette période.
6.2 Responsabilité
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat.
En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
Article 7 : Réserve de propriété
Tous les éléments du site Mon Souk, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Mon Souk SAS. L’internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Mon Souk SAS, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Mon Souk SAS.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site mon-souk.com et utilisant notamment la technique du framing, du deeplinking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Mon Souk SAS.
Les créations réalisées, personnalisées et commandées par vos soins seront mises en ligne sur le site www.mon-souk.com et pourront être achetées ou réutilisées par d’autres clients. Si vous ne souhaitez pas que votre création apparaisse sur le site ou puisse être réutilisée merci de formuler votre demande par écrit à l’adresse email suivante : hello@mon-souk.com
Article 8 : Accès au site et droits de propriété
Nous vous accordons l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.
Article 9 : Règles de confidentialité
Règles de confidentialité
Conformément aux dispositions du règlement général de l’UE sur la protection des données du 25 mai 2018, nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
Le responsable de la collecte de ces données est la société Mon Souk SAS. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées. Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autres fins que l’exécution de votre commande, le recueillement de vos retours sur votre expérience d’achat et/ou le partage d’offres promotionnelles chez Mon Souk.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’oubli de vos informations personnelles depuis l’interface sécurisé de gestion de votre compte, en contactant notre responsable de protection des données via hello@mon-souk.com ou en nous adressant un courrier à Mon Souk SAS, Service Protection de la Data, 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 8ème
- Pour les visiteurs du site
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies » dans le cadre de Google Analytics. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. Elles servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez-vous pour cela aux guides d’utilisation de votre navigateur.
Certains cookies appelés « cookie de publicité » nous permettent de suivre votre navigation et enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de vous présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec votre navigation passée. Ces cookies sont liés à votre profil internet (mais ne permettent pas de vous identifier). Ils nécessitent également votre consentement exprès de la même façon qu’indiquée ci-dessus.
- Pour les visiteurs identifiés du site
A plusieurs endroits sur le site, nous pouvons être amenés à vous demander votre adresse mail afin de garantir une meilleure expérience de navigation. Cela concerne notamment la sauvegarde de vos favoris, de votre panier et la commande d’un produit. Votre adresse mail ne sera jamais commercialisée. Nous pouvons vous contacter afin de vous envoyer des informations supplémentaires de produit, des promotions le concernant ou pour vous demander un retour sur votre expérience. Vous avez la possibilité de vous y opposer à tout moment. Vous trouvez des liens de désabonnement en bas de chaque courriel que nous envoyons.
Sur notre site, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à notre newsletter. Le traitement de vos données de contact électronique s’effectue ici entièrement sur la base de votre consentement. Pour vous désinscrire, n’hésitez pas à contacter notre responsable de protection de données ou le service client. Vous pouvez également cliquer le lien de désabonnement en bas de chacune de nos newsletters.
- Pour les clients du site
Si vous passez commande sur notre site, nous traitons les données requises pour l’exécution, la conclusion ou la résiliation de cette dernière. Après la passation de commande, nous vous envoyons une confirmation. Vous allez également recevoir des emails liés au changement de statut de votre commande. Nous conservons les données enregistrées pour l’exécution du contrat jusqu’à l’expiration de la garantie légale ou, le cas échéant, contractuelle et des droits de garantie. Après l’expiration de cette période, nous conservons les informations de notre relation contractuelle tel que requis par le droit commercial et fiscal pour les périodes légales. Pendant cette période (généralement dix ans à compter de la conclusion du contrat), les données peuvent être consultées par les autorités fiscales en cas de révision. Si vous avez sélectionné un mode de paiement autre que virement bancaire ou chèque, nous transmettons vos données de paiement requises à un prestataire de services de paiement que nous commissionnons.
A la fin du processus de commande, vous êtes sollicité pour répondre à un questionnaire dans le but de nous aider à améliorer nos services. Ce questionnaire n’est pas obligatoire. Vos réponses ne seront jamais divulguées à des tiers. Vous pouvez demander la suppression de vos réponses à tout moment en contactant notre service client ou le responsable de la protection des données. Une fois votre article reçu, vous avez la possibilité de nous communiquer un avis sur ce dernier. Ceci n’est pas une obligation. Nous pouvons publier cet avis sur notre site de manière anonymisée où seul votre prénom et ville apparaîtront. Vous pouvez retirer cet avis à tout moment en contactant notre service client ou le responsable de la protection des données.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence du tribunal de commerce de Paris
Article 11 : Identification
Mon Souk et Ma Médina est une marque commerciale utilisée pour définir Mon Souk SAS.
Ce site web appartient et est géré par Mon Souk SAS.
Force Majeur
Mon Souk ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.
